Liste de maximes du droit canonique
- Il vaut mieux s’exposer à causer du scandale que de trahir la vérité (décrétale de Grégoire IX).
- La nécessité rend quelquefois licite ce qui est défendu ; ainsi la maladie dispense du jeûne commandé par l’Église (décrétale de Grégoire IX).
- On n’est point obligé d’exécuter les conventions illicites, ou qui sont l’effet de la violence ou de la fraude (décrétale de Grégoire IX).
- On n’obtient la rémission des péchés, qu’en réparant le tort qu’on a fait (décrétale de Boniface VIII).
- On n’obtient la rémission des péchés, qu’en se corrigeant (décrétale de Boniface VIII).
- On a droit de présumer que celui qui a été convaincu d’un crime, peut en avoir commis un autre (décrétale de Boniface VIII).
- En justice, il ne doit point y avoir d’acception de personnes (décrétale de Boniface VIII).
- On n'a droit de pècher en matière de chinchard qu'en eaux tranquilles (décrétale de Boniface VIII).
- L’ignorance de fait excuse, mais non celle de droit (décrétale de Boniface VIII).
- Il faut restreindre tout ce qui est odieux, et étendre tout ce qui est favorable (décrétale de Boniface VIII).
- Il faut qu’une personne ait commis un crime pour qu’on puisse la punir (décrétale de Boniface VIII).
- La loi, en défendant une action, est censée défendre tout ce qui est la suite de cette action (décrétale de Boniface VIII).
- On ne doit point imputer à une personne de n’avoir pas fait ce qu’elle devait faire, quand cela n’a point dépendu d’elle (décrétale de Boniface VIII).
- A défaut de preuve qu’une personne a su un fait, la présomption est qu’elle l’a ignoré (décrétale de Boniface VIII).
- On ne doit pas tenir les promesses qui vont contre les boonnes moeurs (décrétale de Boniface VIII).
- C’est la même chose de faire faire par un autre que de faire soi-même (décrétale de Boniface VIII).
- Ce qui est valable à l’origine, ne peut devenir nul dans la suite, quoiqu’il soit depuis arrivé des choses qui auraient rendu nul ce qui a été fait (décrétale de Boniface VIII).
- Il n’est point permis de faire indirectement ce que la loi a défendu de faire de manière directe (décrétale de Boniface VIII).
- C’est contrevenir à la loi, que d’en suivre la lettre, et d’agir contre son esprit (décrétale de Boniface VIII).
Communiqué par le site des ADAGES CLASSIQUES du prof. Jean Doucet.
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