Liste de faits détachables
Liste de faits détachables, c’est-à-dire sans relation avec le service,
qui n’ouvrent pas droit à pension :
- la lésion survenue à un militaire pris de boisson qui absorbe de
l’encre à matricule en croyant boire du vin (arrêt Virigal du 21 juillet
1926)
- la blessure provoquée par l’explosion d’une grenade utilisée comme
engin de pêche (avis Candela du 20 janvier 1920)
- la cécité, suite d’un mélange d’acide nitrique et de crésyl que la
victime avait confectionné sans autorisation pour se brûler des verrues
sur le visage (arrêt Gueydon du 9 mars 1927)
- la blessure provoquée par l’explosion d’un détonateur au cours de sa
manipulation pour transformation en briquet (avis Gauthier du 23 juin
1920)
- l’accident dont est victime un officier puni d’arrêts de rigueur en
essayant de sortir par une fenêtre (arrêt Le Goff du 22 octobre 1939)
- l’accident survenu à un militaire qui, au cours d’une marche de nuit,
avait quitté la colonne, s’était disputé avec des militaires d’une autre
colonne et avait été blessé au cours de cette rixe (arrêt Nanot du 22
juillet 1953)
- l’écrasement de poignet survenu alors que le militaire mettait en
marche une automobile dans un hangar de quartier où il avait pénétré
sans autorisation (arrêt Toulorge du 27 avtil 1932)
- l’accident survenu lors de la manipulation d’un engin explosif sans
motif de service (arrêts Giraud/ 4 mai 1920, Tribout/ 10 mai 1920,
Mahieux/ 25 mai 1920, Jaudon/ 25 juillet 1925, Allari/ 27 juillet 1927,
Niquet/ 23 juillet 1929, Lacroix/ 13 juillet 1933, Wallis/ 2 novembre
1933, Hordier/ 16 mars 1934, Liégeard/ 9 mai 1934, Faurie/ 30 mars 1938)
Communiqué par Gérard Belmont, militaire de réserve.
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